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Marques déposées par l'association loi 1901 ACTA Association Choletaise de Travail Adapté
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ECOPATUR ANE UNE SOLUTION AU DEVELOPPEMENT DURABLE MOINS RAPIDE, MAIS + ECOLO !
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ECOPATUR ANE UNE SOLUTION AU DEVELOPPEMENT DURABLE MOINS RAPIDE, MAIS + ECOLO !
ACTA Association Choletaise de Travail Adapté, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4351803
Date de dépôt :
04/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/04/2027
ECOPATUR ANE UNE SOLUTION AU DEVELOPPEMENT DURABLE MOINS RAPIDE, MAIS + ECOLO ! de ACTA Association Choletaise de Travail Adapté

Présentation de la marque ECOPATUR ANE UNE SOLUTION AU DEVELOPPEMENT DURABLE MOINS RAPIDE, MAIS + ECOLO !

Déposée par voie électronique le 4 avril 2017 par l'association loi 1901 ACTA Association Choletaise de Travail Adapté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECOPATUR ANE UNE SOLUTION AU DEVELOPPEMENT DURABLE MOINS RAPIDE, MAIS + ECOLO ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 ACTA Association Choletaise de Travail Adapté domicilié(e) ZI DU CORMIER, RUE FRESNEL, BP 70303 - 49303 - CHOLET CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 509 582 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Asso Choletaise de Travail Adapté, M. GUY CHARRIER domicilié(e) ZI DU CORMIER, RUE FRESNEL, BP 70303 - 49303 - CHOLET Cedex - France.

La marque ECOPATUR ANE UNE SOLUTION AU DEVELOPPEMENT DURABLE MOINS RAPIDE, MAIS + ECOLO ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4351803.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOPATUR ANE UNE SOLUTION AU DEVELOPPEMENT DURABLE MOINS RAPIDE, MAIS + ECOLO ! arrivera à expiration en date du 4 avril 2027.

ACTA Association Choletaise de Travail Adapté a également déposé les autres marques suivantes : QUALEA L'ENTREPRISE QUI VOUS VA.


ACTA Association Choletaise de Travail Adapté, Association Loi 1901 - ZI DU CORMIER, RUE FRESNEL, BP 70303 - 49303 - CHOLET CEDEX - France - SIREN 451509582


Asso Choletaise de Travail Adapté, M. GUY CHARRIER - ZI DU CORMIER, RUE FRESNEL, BP 70303 - 49303 - CHOLET Cedex - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Services de pensions pour animaux domestiques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.